Trois notions à ne pas confondre.
L’euro numérique fléchable de MAP, le dépôt bancaire et l’euro numérique de l’Eurosystème sont régulièrement confondus. Ils n’ont ni le même émetteur, ni le même régime, ni les mêmes effets. Cette page les distingue, avec les sources officielles.
Vocabulaire
- Euro numérique fléchable
- Le produit de MAP : une monnaie électronique adossée à l’euro, un pour un, dont l’usage est décidé avant le paiement. Offre privée, émise par un établissement de monnaie électronique agréé.
- Dépôt bancaire
- Une créance sur une banque, inscrite en compte. Aucune règle d’usage n’est attachée aux fonds.
- Euro numérique de l’Eurosystème
- Un projet de monnaie de banque centrale, porté par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales. Il n’est pas lancé.
- Fléchage
- Le fait d’attacher des règles d’usage à un budget : à qui, quand, combien, où et pour quoi faire.
Comparaison des objets
| Critère | Euro numérique fléchable (MAP) | Dépôt bancaire | Euro numérique de l’Eurosystème |
|---|---|---|---|
| Émetteur | Un établissement de monnaie électronique agréé. | Un établissement de crédit. | Une banque centrale, dans le cadre du projet de l’Eurosystème. |
| Nature | Monnaie électronique émise contre remise de fonds, affectée à un programme. | Créance sur la banque, inscrite en compte. | Monnaie de banque centrale, à l’état de projet. |
| Intérêts | Aucun : la monnaie électronique ne produit pas d’intérêts. | Possibles selon le produit. | Question relevant du projet, non tranchée ici. |
| Garantie des dépôts | Non applicable. Les fonds reçus font l’objet d’un mécanisme de protection distinct. | Applicable dans les conditions du système de garantie. | Non applicable à une monnaie de banque centrale. |
| Règles d’usage | Le programme les définit avant le paiement, avec l’accord des parties concernées. | Aucune règle d’usage attachée aux fonds. | La BCE indique que son projet ne serait pas une monnaie programmable imposant des restrictions d’usage. |
| Statut | Offre privée, en service sur ce qui est documenté. | Produit bancaire existant. | Projet en cours, non lancé. |
Qui émet quoi
- MAP
- Émet l’euro numérique fléchable contre remise de fonds, applique les règles du programme et inscrit chaque paiement sur la blockchain. MAP n’est pas une banque.
- Une banque
- Reçoit des dépôts, tient les comptes et accorde des crédits. Elle n’attache pas de règle d’usage aux fonds déposés.
- Une banque centrale
- Émet la monnaie de banque centrale. Elle n’émet, ne garantit et n’approuve aucune offre privée, dont celle décrite sur ce site.
Ce que signifie fléchable
- Ce que fléchable veut dire
- Que les règles d’usage sont écrites avant le premier paiement, et vérifiées avant chaque opération : bénéficiaires, fournisseurs, zone géographique, période, plafonds, paiements sur internet, retraits d’espèces.
- Qui décide des règles
- Le financeur du programme, dans le cadre contractuel convenu avec MAP et accepté par les bénéficiaires. Aucune autorité publique n’impose ces règles.
- Ce que le fléchage encadre
- Le lieu, le moment, le montant et le fournisseur de la dépense.
- Ce qu’il n’encadre pas
- Le contenu du panier : une catégorie de fournisseur ne prouve pas ce qui a été acheté. Un contrôle article par article suppose une intégration et des données adaptées.
Les trois objets sont électroniques, se règlent en euros et transitent par des interfaces qui se ressemblent. La différence tient à qui émet, à quel régime s’applique et à ce qui est attaché aux fonds. Un euro numérique fléchable porte des règles d’usage, parce qu’un programme privé les a définies. Un dépôt bancaire n’en porte aucune. Le projet de l’Eurosystème n’est pas conçu pour en porter.
Limites des promesses
Ce que cette page n’affirme pas
Elle ne dit pas sous quel régime juridique tombe un instrument enregistré sur une blockchain. Cela s’examine sur le produit réel, à partir de ses caractéristiques, et ne se déduit pas de la technologie employée. Un nom de monnaie propre à un programme n’accorde aucun agrément à son porteur et ne suffit pas à qualifier une monnaie locale au sens juridique.
Sources
Article comparatif. Dernière revue : 11 septembre 2026. Sources : BCE, questions fréquentes sur l’euro numérique ; ACPR, cadre applicable aux établissements de monnaie électronique. Consulter leur version à jour. Pour le cadre de l’entité, voir Cadre réglementaire.