Comprendre la monnaie électronique.
La monnaie électronique est un objet précis, défini par la réglementation financière. C’est la matière de l’euro numérique fléchable de MAP. Cette page en donne le vocabulaire, les acteurs et le cycle de vie, pour lire le reste du site sans ambiguïté.
Définition. La monnaie électronique est une valeur stockée sous forme électronique. Elle est émise contre la remise de fonds. Elle est acceptée en paiement par des personnes autres que son émetteur. Trois éléments sont donc nécessaires : des fonds reçus, une valeur émise, une acceptation par des tiers.
Pourquoi c’est la bonne matière pour un budget fléché. La valeur émise est adossée à l’euro, un pour un, et vit dans un système que son émetteur opère. C’est ce qui permet d’y attacher des règles d’usage décidées avant le paiement, puis d’inscrire chaque paiement sur une blockchain infalsifiable. Un virement bancaire, lui, ne porte aucune règle : une fois parti, il est parti.
Ce que ce n’est pas. Ce n’est pas un dépôt bancaire : elle ne produit pas d’intérêts et n’est pas couverte par un système de garantie des dépôts. Ce n’est pas non plus une monnaie créée par une banque centrale, ni le projet d’euro numérique de l’Eurosystème.
Les acteurs
| Acteur | Ce qu’il fait |
|---|---|
| Émetteur | L’établissement autorisé à émettre la monnaie électronique contre remise de fonds. Dans un programme MAP, c’est MAP. |
| Distributeur | Le cas échéant, celui qui la distribue pour le compte de l’émetteur. |
| Titulaire | Celui qui détient la valeur émise et dispose d’un droit au remboursement. Dans un programme MAP, c’est le bénéficiaire. |
| Fournisseur | Celui qui l’accepte en paiement d’un bien ou d’un service, et qui encaisse. |
| Autorité de supervision | L’autorité qui agrée l’établissement et surveille son activité. En France, l’ACPR. |
Le cycle de vie
- 01 Remise de fonds Des fonds en euros sont remis à l’émetteur. Rien n’est émis sans cette remise.
- 02 Émission L’émetteur crée la monnaie électronique à hauteur des fonds reçus, un pour un.
- 03 Utilisation Le titulaire paie des fournisseurs qui l’acceptent, avec les moyens prévus.
- 04 Remboursement Le titulaire peut obtenir la conversion en euros, selon les conditions prévues.
Dépôt bancaire : la distinction
| Critère | Monnaie électronique | Dépôt bancaire |
|---|---|---|
| Émetteur | Un établissement de monnaie électronique agréé. | Un établissement de crédit. |
| Nature | Valeur émise contre remise de fonds, à parité avec l’euro. | Créance sur la banque, inscrite en compte. |
| Intérêts | Aucun : la monnaie électronique ne produit pas d’intérêts. | Possibles selon le produit. |
| Garantie des dépôts | Non applicable. Les fonds reçus font l’objet d’un mécanisme de protection distinct. | Applicable dans les conditions du système de garantie. |
| Remboursement | Droit au remboursement, dans les conditions prévues au contrat. | Retrait ou virement des sommes inscrites au compte. |
- Des fonds tenus à part
- Les fonds remis en contrepartie de l’émission ne sont pas des fonds d’exploitation de l’établissement. La réglementation impose des méthodes destinées à les préserver.
- Ce que ce n’est pas
- Ce mécanisme est distinct d’une garantie des dépôts et ne produit pas les mêmes effets. La méthode retenue par un établissement figure dans sa documentation.
- Ce que l’agrément atteste
- Qu’un établissement est autorisé à exercer une activité définie et qu’il est surveillé par son autorité, sur sa gouvernance, ses risques et la protection des fonds.
- Ce qu’il n’atteste pas
- L’agrément n’est ni une garantie de l’État, ni une recommandation commerciale de l’autorité.
Un exemple
Une fondation veut financer l’équipement scolaire de cinquante familles. Elle vire 10 000,00 € au programme. MAP émet 10 000,00 € d’euro numérique fléchable, un pour un, et les affecte au programme.
La fondation fixe les règles avant le premier paiement : 200,00 € par famille, chez les fournisseurs de fournitures et d’équipement scolaires. En France, du 15 août au 30 septembre, sans retrait d’espèces. Chaque famille reçoit un vrai compte et une carte de paiement, activés immédiatement.
Une famille paie 48,50 € chez un fournisseur retenu. L’opération est contrôlée avant son exécution, autorisée, puis réglée : le paiement est inscrit sur la blockchain avec son montant, son fournisseur, sa date et la règle appliquée. La fondation le voit en temps réel. Une tentative de paiement le 5 octobre serait refusée, avec son motif : hors période.
À la fin du programme, les montants non utilisés sont traités selon les conditions du contrat. Une date de fin d’utilisation et le droit au remboursement de la monnaie électronique sont deux questions distinctes.
Sources et suite
Article de pédagogie générale. Dernière revue : 11 septembre 2026. Il décrit le cadre applicable à la monnaie électronique et ne se substitue pas à la documentation d’un programme particulier. Pour le service MAP, voir Monnaie électronique ; pour le cadre de l’entité, voir Cadre réglementaire.