Vous prévoyez l’incident et votre sortie avant la mise en service.
Deux questions distinctes, que votre direction des systèmes d’information et votre juridique posent avant de signer. Que se passe-t-il si le service est interrompu ? Que se passe-t-il si vous sortez du programme ? Les deux se traitent avant la mise en service et s’inscrivent au contrat. Ni au moment de l’incident, ni au moment du départ.
Continuité
Ce qui se passe si le service est interrompu
La continuité se prépare, se teste et se documente. Elle ne se promet pas par un chiffre de disponibilité affiché sur une page commerciale.
Moyens et tests
Les moyens de continuité et de reprise, leurs objectifs et leurs tests sont décrits dans le dossier documentaire, avec leurs limites et leur date. Aucun taux de disponibilité ni objectif de reprise n’est publié sur ce site avant d’être établi et contractualisé. Un engagement de service se lit dans un contrat, pas dans une page.
Dépendances
Un service de paiement repose sur des tiers : hébergement, prestataires techniques, établissements teneurs de comptes, émetteurs de cartes. Les dépendances critiques, c’est-à-dire celles dont l’arrêt interrompt le service, sont identifiées avec les conséquences de leur indisponibilité et les mesures prévues.
Traitement des incidents
Un incident suit une procédure. Nous établissons sa nature et sa gravité, nous le traitons, nous informons les parties concernées, puis nous en tirons un retour d’expérience. Les délais de notification applicables sont ceux prévus par la réglementation et par le contrat, et non un engagement commercial général. Pendant un incident, la règle du programme reste la règle. Aucune opération n’est exécutée hors du cadre que vous avez fixé au motif que le service est dégradé.
Sortie du programme
Ce que vous récupérez, et dans quel état
La réversibilité, c’est-à-dire votre sortie du programme et la récupération de vos données, se prépare avant la mise en service. Vous savez ce que vous emportez, sous quel format, dans quel délai, et ce qu’il advient des soldes en circulation.
- Données récupérées
- Le journal des opérations du programme, les règles appliquées et les référentiels que vous avez fournis
- Formats
- Formats d’échange ouverts et exploitables, arrêtés lors du premier échange et inscrits au contrat
- Délai de remise
- Inscrit au contrat, avec le point de départ qui le déclenche
- Soldes en circulation
- Traités selon le contrat de programme, distinctement du droit au remboursement de la monnaie électronique
- Preuve inscrite
- Les paiements déjà inscrits sur la blockchain restent inaltérables et vérifiables après la sortie
- Effacement
- Sort des données hors chaîne à l’issue des durées de conservation applicables
Soldes et remboursement
La clôture d’un programme et le droit au remboursement de la monnaie électronique restent deux questions distinctes. Le traitement des soldes en circulation au moment de la sortie est celui prévu au contrat de programme. Le droit au remboursement du détenteur relève, lui, du cadre applicable à la monnaie électronique. Il suit le circuit décrit avec la protection des fonds.
Ce que vous emportez, et dans quels formats
Vous récupérez des données exploitables sans le service. C’est un journal lisible par vos propres outils, pas un export dont la lecture supposerait de rester client. Les formats sont validés lors du premier échange, et ce qui a été inscrit sur la blockchain reste vérifiable indépendamment de MAP.
Pièces
Les documents qui établissent cette page
Une pièce figure ici lorsqu’elle existe et peut être transmise selon le mode indiqué.