Vous fixez les règles. 100 % des opérations sont contrôlées avant exécution.
Votre conformité veut savoir ce qui est vérifié, à quel moment, par qui, et ce que le contrôle ne démontre pas. Nous avons la solution : chaque opération est confrontée aux règles de votre programme avant d’être exécutée. Une opération hors cadre est bloquée, pas régularisée après coup.
Contrôle des opérations
Le contrôle a lieu avant le paiement, pas dans un rapport mensuel
C’est la différence avec un suivi produit après coup : la règle s’applique au moment de l’opération, et la preuve est écrite dans le même mouvement.
Vos règles sont fixées
Vous choisissez à qui, quand, combien, où et pour quoi faire : bénéficiaires, fournisseurs ou catégories, zone géographique, période, plafonds, paiement sur internet, retraits.
Une opération est présentée
Un paiement en magasin, sur internet ou par QR code, un virement, une demande de remboursement sur facture.
Elle est contrôlée avant exécution
L’opération est confrontée aux règles du programme et aux contrôles de l’établissement, sous supervision de l’IA.
Elle est exécutée ou bloquée
Si elle respecte le cadre, elle passe en temps réel. Sinon elle est refusée, avec un motif.
Elle est inscrite sur la blockchain
Montant, fournisseur, date, règle appliquée et motif d’un refus : la trace est infalsifiable, et chaque rôle autorisé la voit.
Supervision par l’IA
La supervision par l’IA intervient à deux endroits. D’abord l’analyse des pièces reçues à l’entrée en relation. Ensuite le contrôle de chaque opération avant exécution, avec détection et blocage des anomalies. Elle n’allège pas les obligations de l’établissement : elle permet de les tenir sur 100 % des opérations, et non sur un échantillon.
Ce que le contrôle établit, et ce qu’il n’établit pas
Le contrôle et la preuve portent sur le paiement : le montant, le fournisseur, la date et la règle appliquée. Une catégorie de fournisseur ne démontre pas le contenu du panier, et le contrôle article par article suppose des données et une intégration spécifiques. Nous le disons avant la signature, pas après.
Exceptions et recours
Un refus est motivé par une règle du programme. Si le motif ne correspond pas à la situation, le financeur ou l’opérateur peut ajuster la règle. Le bénéficiaire, lui, peut demander l’examen de son cas par la voie des réclamations. Aucune opération n’est débloquée sans trace : un ajustement de règle est daté et inscrit comme tel.
Entrée en relation
Ce qui est demandé, et à qui
Entrer en relation suppose de fournir les éléments d’identification correspondant au rôle de votre organisation, et de désigner les personnes habilitées à agir. Cette étape précède l’ouverture du programme : elle n’est pas une formalité de fin de projet.
| Rôle | Nature des éléments demandés |
|---|---|
| Organisation cliente | Identification de la personne morale, de ses représentants et de ses bénéficiaires effectifs ; objet du programme et origine des fonds. |
| Personnes habilitées | Identification des personnes autorisées à administrer le programme et à engager l’organisation. |
| Bénéficiaires | Éléments nécessaires à l’ouverture de leur compte et à leur rattachement au programme, dans la mesure prévue par le programme retenu. |
| Fournisseurs référencés | Éléments nécessaires à leur référencement parmi les fournisseurs autorisés du programme. |
Répartition des responsabilités
Certaines obligations pèsent sur MAP au titre de son activité. D’autres relèvent de votre organisation, au titre de son rôle dans le programme, notamment l’appréciation des situations qu’elle examine. Cette répartition est établie lors du premier échange et inscrite au contrat.
Ce qui est montré, et à qui
Le détail des moyens de surveillance n’est pas public : sa publication réduirait leur efficacité. Nous le présentons, dans la mesure utile, aux organisations qui conduisent une évaluation fournisseur, avec les pièces du dossier documentaire.
Faites avancer votre évaluation
Indiquez les éléments attendus par votre direction conformité. Nous précisons ce qui peut être transmis, et selon quel mode d’accès. Un expert MAP vous répond, sans engagement.