Vous saurez avec qui vous contractez, et pour quels services.
Votre juridique doit savoir qui s’engage, à quel titre, et pour quels services. Vous trouverez ici la partie contractante, son statut et ce que son activité couvre. Vous trouverez aussi le rôle de chaque intervenant. Chaque élément est publié avec la pièce qui l’établit et la date de vérification.
Entité contractante
L’identité de la partie qui s’engage
MAP est la marque institutionnelle du projet porté par Mon Ami Poto SAS. Aucun numéro, aucune adresse et aucun service couvert ne sont publiés ici sans vérification dans une source primaire.
- Marque
- MAP
- Entité
- Mon Ami Poto SAS
- Statut
- Établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR
- Autorité de supervision
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Immatriculation
- Publiée à partir de l’extrait d’immatriculation de l’entité
- Siège
- Publié à partir de l’extrait d’immatriculation de l’entité
- Référence de l’agrément
- Publiée avec le lien vers la fiche du registre officiel et la date de vérification
Statut et registre officiel
Le statut d’établissement de monnaie électronique autorise l’émission, la distribution et le remboursement de monnaie électronique dans un cadre défini, sous la surveillance de l’autorité. Votre juridique peut vérifier ce statut sans nous croire sur parole. La référence officielle de l’agrément et le lien vers la fiche du registre sont publiés ici, avec leur date de vérification.
Services couverts
Nous publierons seulement ce que l’agrément couvre : les services effectivement autorisés et le territoire d’activité. Une capacité du produit qui sort de ce cadre est décrite ailleurs, comme capacité technique. Elle n’est jamais présentée comme un service réglementé.
Émetteur, distributeur et responsabilités
Qui fait quoi est écrit noir sur blanc : qui émet la monnaie électronique, qui la distribue le cas échéant, et qui détient la créance de remboursement. Cette répartition détermine à qui s’adresse une demande de remboursement, et qui répond d’une opération.
- Émetteur
- L’établissement agréé qui émet la monnaie électronique contre remise de fonds et la rembourse.
- Financeur
- Votre organisation : elle apporte les fonds, définit les règles du programme et rend compte de leur emploi.
- Bénéficiaire
- La personne qui détient un compte, une carte et dépense dans le cadre fixé.
- Fournisseur
- Le professionnel qui encaisse le paiement, en magasin, sur internet ou par QR code.
- Opérateur
- L’organisme qui examine les situations et administre le programme, lorsque ce rôle est distinct du financeur.
Le rôle tenu par chaque partie est arrêté lors du premier échange et inscrit au contrat : c’est lui qui détermine les obligations de chacun.
Documents et date de vérification
Les pièces qui établissent cette page
Chaque élément ci-dessus renvoie à une pièce. Tant qu’une pièce n’est pas rattachée, l’élément reste vide plutôt qu’approché.